Appel

Il n’y a plus, aujourd’hui, de doute sur la dangerosité des antennes-relais : on sait qu’elles dégagent un champ d’ondes électromagnétiques permanent qui facilite le développement de tumeurs et de cancers. C’est pourquoi, de nombreux pays européens (Suisse, Belgique, Italie, Écosse) et plusieurs villes françaises (dont Mouans-Sartoux, Vallauris et Villeneuve-loubet) ont instauré des distances minimum de sécurité entre les antennes-relais et les habitations.

S’il n’y a pas encore de loi pour réglementer, sur le plan national, l’installation de ces antennes, la jurisprudence a récemment évolué de manière décisive. Le 9 décembre 2000, le Tribunal d’Instance de Montpellier a, en effet, annulé une convention pour la pose d’une antenne-relais conclue entre SFR et un syndicat de copropriétaires au motif que « la société SFR professionnelle, qui connaissait parfaitement les problèmes soulevés par les scientifiques sur les répercussions de ce genre d’installations sur la santé humaine […], se devait d’informer son cocontractant […]. En ne le faisant pas, SFR a commis une réticence dolosive qui justifie la nullité du contrat. En effet, s’il avait été exactement informé, le syndicat des copropriétaires n’aurait pas pris la décision de signer cette convention. »

Grâce à cette jurisprudence, il suffit d’invoquer le défaut d’information pour obtenir le retrait des antennes-relais qui se trouvent sur les immeubles privés. L’article 1304 du code civil précise que le délais pour intenter une action en annulation est de cinq ans, à compter de la date à laquelle le fait caché - en l’occurrence les dangers liés aux ondes électromagnétiques - a été découvert par le signataire du contrat.

C’est pourquoi, nous appelons les syndicats de copropriétaires concernés à faire annuler, par le Tribunal d’Instance, les contrats qui les lient aux opérateurs SFR, France Télécom ou Bouygues Télécom et à exiger l’enlèvement des antennes-relais installées sur leur immeuble.