- 1. Paiement. L'association
REGARD MONDIAL, après avoir assuré la mise en vente et procédé à
l'encaissement de la globalité de la somme exigée du/des matériels, paye
le propriétaire du/des dit matériels dans les 30 jours suivant
l'encaissement.
- 2. Frais de fonctionnement. L'association REGARD MONDIAL, retiendra sur les sommes encaissées,
un ratio de 20%. Ce ratio est révisable. Les révisions du ratio n'ont pas
d'effets rétroactifs.
3. Enlèvement du matériel. L'enlèvement du matériel est à la charge du
propriétaire du matériel sauf dans le cas d'un don où dans ce seul cas,
l'association REGARD MONDIAL prend à sa charge l'enlèvement.
- 4. Livraison. Les frais
de livraison sont à la charge de l'acquéreur.
5. Garanties. L'association REGARD MONDIAL, garantie au propriétaire
un paiement sûr et ferme des sommes perçues (diminuées du ratio de
fonctionnement mentionné à l'article 2) dans le cas du dépôt-vente. Elle
garantie également à l'acquéreur l'état réel de fonctionnement du matériel.
- 6. Délai de mise à disposition minimum. Le propriétaire du matériel met à disposition,
dans les locaux techniques de l'association REGARD MONDIAL, le matériel
d'occasion qu'il souhaite vendre pour une période minimale de 3 mois
renouvelable par tacite reconduction. Passé le délai des 3 mois, le
propriétaire peu réclamer son bien par lettre simple avant la fin de la
première quinzaine suivant la période considérée (cachet de la poste
faisant foix).
7. Reprise par le propriétaire. Le propriétaire des biens mis à la disposition de
l'association REGARD MONDIAL pourra retirer ces derniers après la période
minimale ou reconduite, sans qu'aucun frais ne puisse lui être réclamé.
- Réserve. L'association
REGARD MONDIAL se réserve le droit de ne pas mettre à la disposition
d'éventuels acquéreurs, les matériels n'étant pas en état de
fonctionnement correct. Dans ce cas, l'association informera le
propriétaire pour le retour du bien considéré.
9. Dons. Le matériel offert ou donné par un tiers ne pourra
être mis en vente sauf autorisation écrite du donnateur. En l'absence
d'autorisation, les biens ainsi récoltés, seront mis à la disposition
d'associations d'Handicapés africaines.
- 10. Membres. Seront
Membres bienfaiteurs tous les propriétaires de matériels vendus, les
acquéreurs et les donnateurs.
- 11. Excédants financiers.
Les excédants financiers dégagés chaque fin d'année, seront reversés en
deux parts égales : 50% pour la recherche sur les maladies de la vue, 50%
aux chiens-guides d'aveugles.
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