J'ai été ravi de vous offrir pendant ces quelques mois, la possibilité de trouver de la musique gratuite et de vous faire découvrir une autre musique. J'espère que vous trouverez votre bonheur ailleurs, c'est de plus en plus difficile mais ça se trouve encore. A bientôt peut être pour d'autres aventures. Ludovic UNIVERS MP3.
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Voici l'extrait de la lettre reçu ce jour :
Monsieur,
La SCPP (Société Civile des Producteurs
Phonographiques) est une société de gestion collective
des droits des producteurs de
phonogrammes et de vidéomusiques, tels que
reconnus par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
Avec plus de 500 membres, la SCPP représente
environ 80% du répertoire discographique géré sur le
territoire français. Elle gère plus de 1.000.000 de phonogrammes et
18.000 vidéomusiques appartenant au répertoire
national et international.
Notre société est mandatée par ses membres producteurs pour
assurer la défense et le respect de leurs droits de propriété
intellectuelle expressément énumérés à l'article L.213-1
du CPI, aux termes duquel l'autorisation du producteur de phonogrammes est
requise avant toute reproduction, mise à la disposition ou
communication au public de son phonogramme.
Des décisions pénales de condamnation ont d'ores et déjà
été obtenues par la SCPP à l'encontre de sites
utilisant des phonogrammes sans autorisation sur Internet, notamment sous
forme de liens permettant d'accéder à des fichiers MP3 et de les télécharger.
Or, nos services ont pu constater sur
votre site web dont le fournisseur d'hébergement
est la société
Libertysurf (adresse URL :
http://perso.libertysurf.fr/ludovic.mathieu/),
la présence d'environ cent vingt fichiers sons encodés sous le format MP3
proposés au public en téléchargement.
Vous n'avez sollicité ni obtenu aucune autorisation de
reproduction, de mise à disposition ou de communication au public
de ces phonogrammes, auprès de leurs producteurs légitimes.
Nous vous mettons en demeure de bien
vouloir cesser immédiatement cette activité, et de
supprimer en conséquence de votre site sur Internet, l'accès à ces
fichiers MP3 illicites, et d'utiliser votre site à des
fins strictement légales.
Nous vous engageons pour l'avenir, à
obtenir les autorisations nécessaires auprès des
producteurs de phonogrammes concernés, avant de
procéder à l'utilisation de leurs enregistrements sur le réseau
Internet.
Nous vous rappelons en effet, qu'aux termes
de la loi française, les modes d'exploitation ci-dessus mentionnés
sont passibles, s'ils sont réalisés sans l'autorisation du producteur de
phonogrammes, de deux ans d'emprisonnement et de un million de francs d'amende.
Par ailleurs et outre ces sanctions pénales,
vous pouvez faire l'objet de demandes en dommages et intérêts de la part des
producteurs de phonogrammes dont les droits ont ainsi été violés.
Nous vous informons par la présente que nous procéderons dans les
48 heures à un nouveau contrôle de votre site, afin de constater
que vous avez bien mis fin à vos agissements illicites.
Dans le cas contraire, et sous réserve des préjudices déjà
subis par certains producteurs de par votre fait, nous serions dans l'obligation
d'engager à votre encontre toute action judiciaire nécessaire afin de faire
cesser ces infractions aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
Recevez, Monsieur, nos salutations.
Laurence MARCOS
Responsable du Bureau Anti-Piraterie