UNIVERS MP3

Suite à un émail dont vous trouverez le détail en dessous, je suis au regret de devoir fermer définitivement UNIVERS MP3.

J'ai été ravi de vous offrir pendant ces quelques mois, la possibilité de trouver de la musique gratuite et de vous faire découvrir une autre musique.

J'espère que vous trouverez votre bonheur ailleurs, c'est de plus en plus difficile mais ça se trouve encore.

A bientôt peut être pour d'autres aventures.

Ludovic UNIVERS MP3.

 

Voici l'extrait de la lettre reçu ce jour :

Monsieur,

La  SCPP  (Société  Civile  des  Producteurs Phonographiques) est une société de gestion   collective   des   droits   des  producteurs  de  phonogrammes  et  de vidéomusiques,  tels  que  reconnus par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

Avec  plus  de  500  membres,  la  SCPP  représente  environ  80%  du répertoire discographique  géré  sur le territoire français. Elle gère plus de 1.000.000 de phonogrammes  et  18.000  vidéomusiques  appartenant  au  répertoire national et international.

Notre  société  est mandatée par ses membres producteurs pour assurer la défense et  le respect de leurs droits de propriété intellectuelle expressément énumérés à  l'article  L.213-1  du CPI, aux termes duquel l'autorisation du producteur de phonogrammes  est  requise  avant  toute  reproduction, mise à la disposition ou communication au public de son phonogramme.

Des  décisions  pénales  de  condamnation ont d'ores et déjà été obtenues par la SCPP  à  l'encontre  de  sites  utilisant des phonogrammes sans autorisation sur Internet,  notamment sous forme de liens permettant d'accéder à des fichiers MP3 et de les télécharger.

Or,  nos  services  ont  pu  constater  sur  votre  site web dont le fournisseur d'hébergement     est     la     société     Libertysurf    (adresse    URL    : http://perso.libertysurf.fr/ludovic.mathieu/),  la présence d'environ cent vingt fichiers sons encodés sous le format MP3 proposés au public en téléchargement.

Vous  n'avez  sollicité ni obtenu aucune autorisation de reproduction, de mise à disposition  ou  de communication au public de ces phonogrammes, auprès de leurs producteurs légitimes.

Nous  vous  mettons  en  demeure  de  bien  vouloir  cesser  immédiatement cette activité,  et  de supprimer en conséquence de votre site sur Internet, l'accès à ces  fichiers  MP3  illicites,  et  d'utiliser votre site à des fins strictement légales.

Nous  vous  engageons  pour  l'avenir,  à  obtenir les autorisations nécessaires auprès   des   producteurs  de  phonogrammes concernés,  avant  de  procéder  à l'utilisation de leurs enregistrements sur le réseau  Internet.

Nous  vous  rappelons  en  effet,  qu'aux  termes de la loi française, les modes d'exploitation  ci-dessus  mentionnés  sont  passibles, s'ils sont réalisés sans l'autorisation du producteur de phonogrammes, de deux ans d'emprisonnement et de un million de francs d'amende.

Par  ailleurs  et  outre  ces  sanctions  pénales,  vous pouvez faire l'objet de demandes en dommages et intérêts de la part des producteurs de phonogrammes dont les droits ont ainsi été violés.

Nous  vous  informons par la présente que nous procéderons dans les 48 heures  à un  nouveau contrôle de votre site, afin de constater que vous avez bien mis fin à vos agissements illicites.

Dans  le  cas  contraire, et sous réserve des préjudices déjà subis par certains producteurs  de par votre fait, nous serions dans l'obligation d'engager à votre encontre toute action judiciaire nécessaire afin de faire cesser ces infractions aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

Recevez, Monsieur, nos salutations.


Laurence MARCOS
Responsable du Bureau Anti-Piraterie