Procès aux Prud'hommes
CPH, appels, cassations, TC … la totale
Une série de décisions stupéfiantes impliquant des cassations
Selon ceux qui connaissent le milieu, le vrai patron avait le pouvoir de dicter son jugement aux Prud'hommes. Exit le Président non influençable. Le Président remplaçant [légitime ?] signe du nom de son prédécesseur.
Les Cour d'Appel n'aiment pas désavouer la juridiction de première instance, ni faire des "vagues".
Tous les documents, faites-vous votre propre opinion + une aide sur vos problèmes

Pour les élections prud'homales du 11 décembre 2002, voyez comment on tient compte de vos votes. Si un patron a beaucoup de relations (et d'amis aux Prud'hommes), on vire le Président pro-salarié, et on le remplace pour le prononcé.
Cela ne doit pas se voir, ce dernier signe en utilisant le nom de son prédécesseur !
Incroyable, non vrai - voyez sur pièces le dossier !
Jugement "surprenant", la gérante a provoqué la "démission" de la salariée (démission validée).
Accord supposé de temps partiel (L212-4-3 - "Le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit").
Cour d'Appel: la loi ne s'applique pas à la salariée ! (j'exagère à peine - à lire)
Cour de renvoi, 5 juges confirment l'accord de temps partiel supposé (= contrat à temps partiel oral) !
Un patron peut se faire des preuves à lui-même (date d'embauche) !

Suite à une remarque par E-mail
La situation normale est un patron correct. Mais on ne parle pas des situations normales. La position d'un patron n'est pas toujours confortable. Il peut gagner de l'argent, mais souvent sa situation est inconfortable, il prend des risques.
Il y a aussi des salariés de mauvaise foi, les patrons ne prennent pas toujours leurs précautions, et le salarié profite d'une erreur de droit du travail !
Personnellement, j'estime qu'attaquer un employeur nécessite à la fois une anomalie de droit, mais aussi une grave anomalie de fond (conflit - harcélement …)

 RECHERCHER : 
** Aide **
è Aide pour vos problèmes d'emploi. Démission vraie ou contrainte, licenciement etc...
Ceci quand la Loi est respectée (au contraire du reste du site !)
(+ liens sur autres sites…)
 
** L'affaire **
è Les faits et les circonstances du conflit salariée - employeur.
"Invitée à partir après une demande d'immatriculation CPAM".
Analyse commerciale montrant le travail au noir systématisé etc…
è Jugement (surprenant) des Prud'hommes et documents liés au jugement.
Déboutée totalement.
Absence de volonté de reprendre le travail è démission.
Acceptation du temps partiel (155h30ó65h)è pas de rappel de salaire.
Pas de paiement du solde CP — équivaut à faute lourde.
è Appel (n°1) et documents liés au cet appel ("Seules doivent être considérées les demandes financières de la salariée" - irrecevable).
Et en plus condamnation à 3000 F (art 700 NCPC).
è Cassation (n°1 et n°2) - "jugement inexactement qualifié en dernier ressort" (décisions conformes au Droit) - n°1 (jugement) irrecevable et n°2 cassation accordée.
J'ai masqué les noms pour éviter de provoquer les juridictions. Legifrance reproduit ces deux arrêts sans aucun masquage. Il suffit de chercher avec notre nom, et on obtient 3 décisions (la troisième concerne un quasi-voisin d'enfance que je ne connais pas.
è Appel (n°2) - Accepte le licenciement sans formalités (défaut de l'énonciation du droit d'assistance) - Reste refusé y compris la tricherie sur horaires etc... (voir aussi mémoire de cassation).
è Cassation n°3 (pourvoi en cours) - Base principale: refus de considérer la tricherie sur horaires.
è Appel n°3 (projet si la cassation n°3 est accordée) - La tricherie sur horaires devrait être payée comme un temps complet.
è Exécution des décisions - Difficultés "surprenantes". Protection par un redressement judiciaire surprenant (prélèvement important en fonds propres - la même somme arrive en apport fonds propres sur la SARL du vrai patron !). Refus d'enregistrement de la créance.
Le Tribunal du Commerce a annoncé (en se trompant) que l'arrêt n'était pas exécutoire (pourvoi en cours) ð remise en normal de la SARL.
Donc huissier - paiement après visite de l'huissier pour inventaire en deux fois (certainement la gérante officielle n'avait pas le pouvoir de décision et il y avait le supplément de retard à payer !)
Très fort, la SARL a été effacée du serveur internet societe.com (partiellement gratuit), elle reste accessible par infogreffe (payant et sans les données financières).
Constatation du 25 janvier 2003, la SARL est revenue sur societe.com, mais ce serveur ne donne plus que les tranches, donc on ne voit plus les anomalies montrant le travail clandestin (travail au noir).
Bizarre pour une entreprise radiée au 31/12/2000 d'avoir un plan de continuation au 14/06/2001 etc… Et le 07/06/2002, elle est de nouveau "in bonis" selon courrier du TC.
Les SARL périmés sont toujours sur societe.com (2 SARL du vrai gérant).
Une présidente de Cour d'Appel annonce qu'environ 2,5 pour mille salariés sont entièrement deboutés. Cela ne correspond pas du tout avec les décisions que j'entendais aux Prud'hommes d'ici. Lors des reports d'audience, j'écoutais les décisions. J'ai évalué entre 30 à 40 % de salariés qui gagnaient !
 
** Versions précédentes **
è Version 1
Première version du site. Certains fichiers sont un peu gros. Je donne trop mon avis au lieu de laisser le lecteur faire son opinion devant les documents.
J'estime que je ne dois pas retoucher cette partie en ligne depuis (beaucoup) plus que 3 mois (prescription d'une éventuelle diffamation).
è Version 2
Présentation sur cadres -- gauche : navigation -- droite : pièces - haut : commentaires (sous-navigation pour scanner).
è Version 3
Vis à vis de la version 3, la nouvelle version (version 4) est principalement une reconstruction des accès en différenciant les thèmes.
è Directement sur la page de navigation de la version 3.
 
** Divers **
è E-mail
Je peux vous donner gratuitement quelques conseils. Non juriste, cela sera sans garantie. Vous me pardonnerez si je signale que je ne veux pas prendre le risque d'un mauvais conseil.
Dans le sens inverse, merci de me faire corriger les imperfections de mon site ou de m'indiquer des sujets à developper.
è Le site sur votre ordinateur (fichiers zip) MAJ - 01/10/02
La mise à jour des fichiers zip n'est pas faite à chaque modification du site.
è Qu'est-ce qui m'a décidé à ouvrir un site ?
Via pages WEB, sollicitation du Ministère de la Justice, avec réponse, mais sans résultat concret. J'ai aussi interpellé directement Martine AUBRY après un meeting lors de la dédicace de son livre.
N.B. Visite du site par le ministère du travail un dimanche lors du ministère de Martine AUBRY.
En fait visites assez fréquentes des Ministères du travail et de la Justice.
è Des anomalies grossières trouvées au hasard des recherches. L'auteur est responsable de ses écrits, parfois trop violent pour qu'on le suive.
è Des moteurs de recherche ou des catalogues explorés pour le référencement. Les moteurs confidentiels donnent peu de résultats, mais on ne néglige rien.
è Test si PHP existe sur l'hébergeur, et caractéristiques.
 

Adresse absolue du site (URL)

Les diverses pages accessibles - pour faciliter le référencement - à voir plutôt par les liens "Les pièces qui accusent"...

** Version 4 - répertoire "prud0n" **
cph.htm || conflit.htm || appel1.htm || appel2.htm || appel3.htm || cass12.htm || cass3.htm || come2.htm || aide.htm || aide_generalite.htm || doc || aide_demission.htm || doc || aide_CDD.htm || doc || aide_prudhommes.htm || doc ||

** Version 3 - répertoire "prud0n" **
aidem.htm || doc || aidexm.htm || doc || ap2m.htm || doc || ap2xm.htm || doc || apm.htm || doc || appecm.htm || doc || appecxm.htm || doc || apxm.htm || doc || avcm.htm || doc || avcxm.htm || doc || avocm.htm || doc || avocxm.htm || doc || blanched.htm || blancheh.htm || ca0m.htm || doc || ca0xm.htm || doc || ca3-0m.htm || doc || ca3-0xm.htm || doc || cas-0m.htm || doc || cas-0xm.htm || doc || cas-1m.htm || doc || cas-1xm.htm || doc || cass0m.htm || doc || cass0xm.htm || doc || causxm.htm || doc || cpam.htm || cpaxm.htm || doc || cph0m.htm || doc || cph0xm.htm || doc || discm.htm || doc || discxm.htm || doc || enrxm.htm || doc || faitsm.htm || doc || faitsxm.htm || doc || fin1m.htm || fin1xm.htm || doc || fin2m.htm || fin2xm.htm || doc || framex.htm || gerantm.htm || doc || gerantxm.htm || doc || hc2.htm || hca.htm || hcass.htm || hcph.htm || index.htm || nav.htm || news-xm.htm || doc || paie4xm.htm || doc || procxm.htm || doc || prud2m.htm || doc || prud2xm.htm || doc || prud6m.htm || doc || prud6xm.htm || doc || repm.htm || repxm.htm || sldxm.htm || doc || sollic.htm || temoim.htm || doc || temoixm.htm || doc ** tri_c1.htm || doc || tri_com1.htm || doc **

** répertoire "docdiv" **
juri.htm || moteurs.htm || rep_news.htm || scandale.htm **

** répertoire "vers0m" **
appel.htm || cass-1.htm || exercice.htm || histor.htm || index.htm || index.html || inst-1.htm || navig_o.htm || sollic.htm **

** répertoire "vers1m" **
apm-dis2.htm || doc || docmask.htm || complm.htm || ecritm.htm || financ1.htm || financ2.htm || hautam.htm || doc || hautcm.htm || doc || hautdm.htm || doc || hautdvm.htm || doc || hautgm.htm || doc || hautj.htm || doc || hautx.htm || doc || index.htm || index.html || jugem01.htm || doc || jugema1.htm || doc || jugemc1.htm || doc || jugemp1.htm || doc || keywords.htm || doc || navig_g.htm || ngm.htm || plan.htm || doc || reponses.htm || suppl.htm || doc || xaccueil.htm || doc || xtense.htm || yaccueil.htm || doc **

** répertoire absent "stats" -- "img0n" (documents scannés) "imgdiv" "logo" **

- Nombre de visiteurs à partir du 19/11/1999-

CNIL: récipissé n° 712770

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