Appel n°2 pour une affaire prud'homale

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è Pour Word Arrêt du second appel
Nous avons gagné, mais si peu. La valeur du gain art 700 est quasiment du foutage de gueule !
Et on oublie de noter la remise en état, nous ne pouvons même pas être remboursés de la condamnation du premier appel !.
La mention "temps partiel" a servi a validé 65 heures alors que notre document qui contenait cette mention précisait 155h30 !
On ignore nos arguments comme s'ils n'existaient pas (état des horaires etc…
La Présidente avait annoncé qu'elle faisait le délibéré le soir même et qu'elle était pressée de rentrer ! (donc pourvoi en cassation)
On retient, le contrat de travail à temps partiel oral est valide !
C'est la salariée qui a la charge de la preuve de l'amplitude d'un temps partiel ! Bizarre !
è Pour Word Ecritures de l'avocate de l'employeur
L'avocate a demandé la résistance à la Cassation sur art 517-3 du CT mais mélange avec NCPC ;-)
Ses écritures contenaient de nombreux copier-coller avec les écritures précédentes et aussi avec d'autres plaidoiries.
D'où une mention à un *syndicat de copropriétaires* !
è Pour Word Notre discours devant la Cour d'Appel
Il a fallu improviser parce qu'on nous a demandé de raccourcir, mais nous avions déposé le document correspondant à ce texte.
è   Scanner. Les documents au scanner pour les incrédules !
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