COMMENTAIRES
SUR L’ARRÊT D’IRRECEVABILITÉ.
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La première impression est que
la Cour de Cassation fait elle-même une superbe omission à statuer !
Elle a rejeté les arguments sans justifier son rejet.
La décision de la Cour de renvoi pour laquelle elle statue "omission à
statuer" est exactement dans le même cas !
Avis personnel bien sûr.
La Cour valide ainsi le temps
partiel oral dont l’amplitude n’est pas définie.
Pourtant une décision récente de la Cour de Cassation indique que si
l’amplitude d’un contrat à temps partiel n’est pas définie, les parties sont
liées par un contrat à temps complet. Mais il s’agissait d’un rejet et non pas
d’une cassation !
En fait, nous pouvions être certains qu’une requête aurait été rejetée si nous avions réclamé pour omission à statuer à la Cour de renvoi.
En fait la démarche sera difficile, parce qu’il faudrait refaire entièrement le procès. Sur les points déjà statués, il y a conflit avec le droit. En fait, on joue contre nous la montre !
Est-ce à huis clos ?
Pas de réponse à notre demande pour savoir quand allait se dérouler l’audience.
Pire, on nous a demandé d’attendre 2003 pour reprendre contact, et l’audience a
eu lieu en 2002 !
J’aurais signalé qu’il n’y avait plus lieu de considérer l’AGS comme défendeur (Redressement judiciaire anticipant une condamnation – provoqué par transfert de fonds – terminé quand la SARL a cru la décision non exécutable !). Cela a pu influencer la Cour.
oooOOOooo