Comité de quartier des Baumettes

Mise à disposition du public

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Le projet de Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) 

Le projet de Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) est mis à la disposition du public du 18 décembre 2000 au 20 février 2001.

Durant cette période, vous pouvez :

l consulter le projet de DTA (assorti des avis du Conseil Général des Alpes-Maritimes et du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur) et consigner vos observations sur le registre d'observations (Hall d'entrée de la Préfecture ouest, Centre Administratif Départemental, route de Grenoble, de 9 h à 1 7 h),

l envoyer vos observations à la Préfecture des Alpes-maritimes Direction des Actions Interministérielles 06286 NICE CEDEX 3,

l consulter le projet de DTA sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes.

Nous encourageons les habitants du quartier des Baumettes à profiter de cette mise à disposition du public pour donner leur avis sur le projet de DTA qui fixe les orientations fondamentales de l'État en matière d'aménagement du territoire.

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