Projet de Directive d'Aménagement du Territoire (DTA)

La Préfecture des Alpes-Maritimes organise une enquête publique sur le projet de Directive d'Aménagement du Territoire (DTA), du 11 décembre 2001 au 25 janvier 2002.

Durant cette période, vous pouvez :

l consulter le projet de DTA sur le site web de la Préfecture à l'adresse suivante : http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr (dans la rubrique "dossier du mois"),

l consulter le projet de DTA et consigner vos observations sur le registre d'enquête :

· au Forum de l'Urbanisme et de l'Architecture – 1, place Pierre Gautier, les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17h, et les vendredis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 45,

·  dans le hall d'entrée de la Préfecture – Centre Administratif, du lundi au vendredi, de 9 h à 17h,

l rencontrer un membre de la Commission d'enquête au Forum de l'Urbanisme et de l'Architecture – 1, place Pierre Gautier, le 22 janvier 2002, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h,

l envoyer vos observations à : Monsieur le Président de la Commission d'enquête publique sur le projet de DTA – Préfecture – Direction des actions interministérielles – Bureau de l'environnement et de l'urbanisme – Centre Administratif Départemental – 06286 NICE CEDEX 3.

À l'issue de l'enquête publique, la Commission d'enquête examinera les observations consignées au registre d'enquête et rédigera des conclusions motivées qui seront transmises au Préfet.

Nous encourageons les habitants du quartier des Baumettes à profiter de cette enquête publique pour donner leur avis sur le projet de DTA.