Modification du Plan d'Occupation des Sols (POS)

La Ville de Nice organise une enquête publique sur la modification du Plan d'Occupation des Sols, du 23 avril 2001 au 31 mai 2001.

Durant cette période, vous pouvez :

l consulter le projet du POS et consigner vos observations sur le registre d'enquête (Forum de l'Urbanisme et de l'Architecture – 1, place Pierre Gautier, les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17h, et les vendredis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 45),

l rencontrer le Commissaire-Enquêteur (Forum de l'Urbanisme et de l'Architecture – 1, place Pierre Gautier, le mercredi 16, le mercredi 23 et le jeudi 31 mai 2001, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h),

l envoyer vos observations à : Monsieur le Commissaire-Enquêteur – Modification du POS de Nice – Mairie de Nice – 06384 NICE CEDEX 4.

À l'issue de l'enquête publique, le Commissaire-Enquêteur examinera les observations consignées au registre d'enquête et rédigera des conclusions motivées qui seront transmises au Maire, au Préfet et au Président du Tribunal Administratif.

Nous encourageons les habitants du quartier des Baumettes à profiter de cette enquête publique pour donner leur avis sur le projet de modification du POS.